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Conditions générales d’utilisation

Stardate 76517.3
Conditions générales

6 septembre 2026

Les présentes conditions générales définissent le cadre légal applicable à l’utilisation du site, aux droits et obligations des utilisateurs ainsi qu’aux limitations de responsabilité de l’éditeur. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-après, conformément à la législation suisse.

1.1

Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Toute navigation sur le site emporte adhésion sans réserve à ces dispositions.

1.2

Accès au site et capacité

L’accès au site est réservé à des personnes majeures capables juridiquement selon la législation suisse. Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la responsabilité d’un représentant légal.

1.3

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sans porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
1.4

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. La responsabilité pour le contenu ou la disponibilité de ces sites incombe exclusivement à leurs exploitants respectifs.
1.5

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site respecte la législation suisse sur la protection des données et le RGPD lorsque celui-ci s’applique. Les droits d’accès, de rectification ou d’effacement sont précisés dans la politique de confidentialité.

1.6

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’accès ou d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.

1.7

Modification des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

1.8

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève exclusivement de la compétence des tribunaux suisses et de l’application du droit suisse.
1.9

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle, les autres dispositions conservent leur plein effet. La clause invalide sera interprétée dans l’esprit du texte initial.

Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter le responsable via les moyens indiqués. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, sous réserve des horaires affichés sur le site.

Adresse e-mail content@raubrenwunpya.pro

Numéro de téléphone +41 21 680 60 35

Adresse postale Rue de la Poste 30, 7000 Coire Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2026 Version: v3.0
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